Obligations et garanties
dans le bâtiment
Comprendre les obligations légales et les garanties qui encadrent les travaux de construction et de rénovation, pour protéger les clients comme les professionnels du BTP.
Cadre légal
Obligations réglementaires du bâtiment
Garanties légales
Parfait achèvement,
biennale,décennale
Responsabilités
Constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre
Protection client
Sécurité juridique après travaux
Comprendre les obligations et garanties du bâtiment
Les obligations légales des professionnels du bâtiment
Tout professionnel du bâtiment est tenu de respecter des obligations légales strictes : conformité aux normes en vigueur, respect du contrat, sécurité du chantier et souscription aux assurances obligatoires. Ces obligations visent à garantir la qualité des ouvrages et à protéger le maître d’ouvrage en cas de litige ou de désordre.